Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Réservation

Article 2 : Les produits proposés à la réservation

Article 3 : Prix des produits

Article 4 : Validation de la réservation

Article 5 : Frais de transport

Article 6 : Transfert de propriété des produits

Article 7 : Le retrait des produits

Article 8 : La livraison à domicile ou en Point Relai

Article 9 : Droit de rétractation et remboursement

Article 10 : En cas de panne

Article 11 : Service client Expo Dispo

Article 12 : Informations relatives aux données personnelles

Article 13 : Responsabilités

Article 14 : Cas de force majeure

Article 15 : Règlement des litiges

Préambule :

Expo-Dispo propose sur son site internet : “expodispo.fr” des articles d’exposition et de déstockage.

Cette offre aux Partenaires d’écouler leurs surstocks de produits (stocks notamment issus des invendus et des produits exposés en démonstration) sur la plate-forme qu’est le site internet d’Expo Dispo. Elle permet aussi aux consommateurs de réaliser des économies sur des produits disponibles avec des rabais.

Ainsi, le consommateur sélectionne un produit. Il a ensuite le choix entre la livraison à l’adresse ou au point relais de son choix ou, pour certains produits, le retrait sur place dans nos bureaux APRÈS avoir convenu avec nous d’une plage horaire pour la récupération du produit commandé.

L’Utilisateur paie sur le Site un montant composé du prix du produit, de la commission perçue par Expo Dispo et des frais de transport (dans le cas d’une livraison); et Expo Dispo met en relation le client avec un Transporteur afin qu’ils concluent un contrat de transport.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Réservation

Toute réservation effectuée sur le site internet expodispo.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de réservation.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de réservation » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de réservation.

ExpoDispo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales de réservation applicables sont celles en vigueur le jour de la réservation.

En passant réservation sur le site internet expodispo.fr, le client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou le représentant d'une personne morale ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager, ou à engager la société qu'il représente, au titre des présentes conditions générales lorsqu‘il effectue des transactions sur le site internet expodispo.fr.

Article 2 : Les produits proposés à la réservation

   2.1 Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés à la réservation sur le site internet expodispo.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des clients.

Les produits et les services proposés sur le site internet expodispo.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services proposés sur le site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

   2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site expodispo.fr (dans la limite des stocks disponibles).

Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos Partenaires et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.

Expo-Dispo se réserve le droit de procéder à l’annulation (et au remboursement) d’une commande, notamment si ses prestataires de livraison refusent d’effectuer la livraison pour des raisons géographiques ou de risque pour la marchandise, ou si le prix réel de livraison excède foncièrement le montant réglé par le client pour ce service. Ceci concerne surtout le gros électroménager.

Expo-Dispo s’engage dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa réservation.

   2.3 Identité des partenaires fournisseurs

Nous attirons l'attention des clients sur le fait qu'en aucun cas Expo-Dispo n'est autorisé à révéler l'identité de ses partenaires.

Article 3 : Prix des produits

Si l’Utilisateur choisit de se faire livrer le produit, il doit, pour conclure la réservation, s’acquitter sur le site expodispo.fr d’un montant correspondant à la somme du prix du produit et des frais de transport.

Quel que soit le choix de l’Utilisateur, les paiements se font en euros via un système de paiement en ligne intégré sur le site expodipo.fr

Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.

Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de réservation.

Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Validation de la réservation

Après avoir eu la possibilité de choisir un produit et une option parmi le retrait sur place ou la livraison, de vérifier le détail de sa réservation, son prix total, de corriger les erreurs éventuelles et avoir validé la réservation, l’Utilisateur reçoit de la part d’Expo-Dispo un courrier électronique accusant réception de l’enregistrement de sa réservation et le bon de récupération.

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une rupture de stock, Expo-Dispo s’engage à en informer immédiatement l’Utilisateur.

Toutes les réservations font l'objet d'un courrier électronique de confirmation de réservation, validant la réservation ; ce Bon de récupération, à conserver, constitue la preuve de la réservation.

En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part de l’Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Expo-Dispo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications et réservations intervenus sur le site expodispo.fr.

Article 5 : Frais de transport

Si l’Utilisateur choisit de se faire livrer le produit, il doit, pour conclure la réservation, s’acquitter sur le site expodispo.fr d’un montant correspondant à la somme du prix du produit et des frais de transport.

Il a le choix entre les modes de transport disponibles pour sa commande : le choix fait par l’Utilisateur ne saurait être reproché à Expo-Dispo.

Expo-Dispo envoie le colis à l’adresse indiquée par l’Utilisateur : si celle-ci est erronée et nécessite un second envoi, Expo-Dispo est en droit de réclamer le paiement de ces nouveaux frais de livraison.

Afin de leur éviter des des frais de livraison, Expo-Dispo propose à ses client de venir récupérer sur place les produits commandés.

Pour les résidents de la ville de Marcoussis (91), à laquelle Expo-Dispo est très attachée, la livraison est gratuite. Marcoussissiens, Marcoussissiennes, n’hésitez pas à nous contacter!

Article 6 : Transfert de propriété des produits

Expo-Dispo ne détient jamais la propriété des produits exposés sur le site internet expodispo.fr. Aussi, le transfert de propriété des produits s’opère selon les conditions des Partenaires ou du Transporteur choisi par l’Utilisateur.

Le transfert de propriété survient lors de la signature attestant la réception du colis.

Nous invitons le client à vérifier le contenu et l’état de la marchandise au moment de la réception avant de signer. La signature déchargeant le vendeur et le transporteur de toute responsabilité quant à d’éventuels problèmes liés au transport.

Nous faisons appel à la compréhension du client sur le fait que les délais de livraison peuvent parfois varier, notamment pour les envois hors France métropolitaine, et ce malgré toute notre bonne volonté.

Article 7 : Le retrait des produits

Expo-Dispo s’engage à transmettre instantanément la réservation du produit au Partenaire, afin de pouvoir mettre le produit à disposition du client au plus vite.

Expo-Dispo et le client se mettent en relation pour convenir d’un rendez-vous, plage horaire à laquelle le client viendra retirer sa commande dans les locaux d’Expo-Dispo, à Montlhéry (91310). Les locaux d’Expo-Dispo ne sont pas une boutique, et sont ouverts aux horaires de bureau : du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le client viendra récupérer sa commande obligatoirement muni d'une pièce d'identité. S'il mandate une autre personne pour la récupération de sa commande, celle-ci devra se munir des deux justificatifs d'identité, ainsi que d'une procuration. Expo-Dispo n'est pas responsable du traitement du produit par la personne mandatée par le client.

Article 8 : La livraison à domicile ou en Point relai

Si l’Utilisateur choisit de confier la réception de son colis à une personne tierce, Expo-Dispo n’est pas responsable de la réception par ladite personne tierce.

Expo-Dispo fait appel à des prestataires (Colissimo, Chronopost, …) pour ses livraisons. Si, au moment de la livraison de votre colis, celui-ci paraît avoir subit des altérations lors du transport, vous devez le signaler au livreur. Si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres ou en point relai, contactez rapidement le service clients du transporteur afin de signaler l’endommagement.

Toute avarie (casse, choc, …) de transport doit impérativement être notifiée par écrit dans les 3 jours à compter de la réception du colis.

Il est nécessaire de prendre des photographies de tout colis réceptionné altéré avant ouverture, dont au moins une avec l’étiquette d’expédition lisible. Si le(s) produit(s) transporté(s) sont altéré(s), prenez également des photographies, et contactez-nous afin de nous informer de ce désagrément. Gardez à l’esprit que plus vos photographies sont pertinentes, plus elles seront en mesure de faire valoir votre cas.

N. B. : Délais de livraison

Nous attirons l’attention des clients sur le fait que, malgré toute notre bonne volonté, les délais de livraison peuvent quelquefois varier et être plus longs que les délais annoncés par le transporteur, notamment pour les envois hors France métropolitaine. Notre équipe met tout en œuvre pour que vous receviez vos produits dans les temps mais ne peut pas toujours influer sur la prise en charge des colis par les transporteurs.

Article 9 : Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation du consommateur est de 14 jours à compter du retrait du produit.

Certains articles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, à savoir :

·    Les biens rapidement périssables

·   Les biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

·    Les contenus numériques non fournis sur un support matériel

·    Le matériel et les vêtements ne pouvant être recommercialisés pour des raisons évidentes d'hygiène comme les sous-vêtements, maillots de bain, protèges-dents, coques de protection, vêtements de sudation...

9.1 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client doit demander, compléter et envoyer à Expo Dispo le formulaire de rétractation afin que nous puissions mettre en place les démarches nécessaires à la bonne réception de l’envoi. Sans quoi Expo Dispo ne pourrait être tenu responsable du non-traitement ou du traitement tardif de la demande.

Le produit doit être restitué par le client dans l’état dans lequel il a été reçu et complet (piles, accessoires, notice, boîte ou emballage d’origine etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Les produits à verrouillage (code pin, compte associé…) doivent être déverrouillés de façon définitive ou être accompagnés des informations nécessaires à leur déblocage.

Notez que les vêtements doivent également avoir toujours leurs étiquettes et ne pas avoir été portés ni lavés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés (packaging compris) ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée, le remboursement pourrait ne pas être envisagé.

Si le produit vendu est neuf, il doit être retourné neuf, inutilisé, et accompagné de tous les éléments contenus initialement dans le colis.

Pour les produits neufs, toute ouverture de l’emballage d’origine entraîne une facturation par ExpoDispo de frais de restockage équivalant à 20% du prix de vente du produit.   

Si le produit vendu est un modèle d’exposition, il doit être retourné dans le même état que lors de son envoi au client : il ne doit comporter aucune trace d’utilisation ni d’altération d’aucune sorte, et accompagné de tous les éléments contenus initialement dans le colis.

Les modalités d’envoi

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

       • Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un des locaux d’ExpoDispo. Le colis sera ouvert pour vérification, et devra comprendre la facture d’achat.

       • Il peut réexpédier son produit en le déposant en bureau de Poste grâce à un bordereau prépayé.

À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, la société Mondial Relay facture 57 euros TTC pour un colis pesant entre 30 et 40 kg (tarif communiqué par Mondial Relay le 16 mai 2014), sous réserve des précisions apportées par Mondial Relay.

Comme le prévoit la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa demande de retour (validée par Expo-Dispo) pour expédier le produit. En cas de délai supérieur, Expo-Dispo n’aurait plus d’obligation légale quant au traitement de la rétractation.

Si vous avez commandé plusieurs produits distincts et souhaitez n’en retourner qu’un, il n’est pas nécessaire de retourner les produits non concernés par la rétractation.

Attention, ceci ne concerne pas les achats de lots : les offres combinées doivent être retournées dans leur entièreté. (Par exemple, un ordinateur vendu avec une souris, avec un prix d’achat unique, ne peut être retourné sans la souris)

9.2 Modalités de remboursement

ExpoDispo s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification du bien dans son intégralité. Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Article 10 : En cas de panne (Au delà des 14 jours de rétractation)

Toute demande de dépannage doit faire l’objet d’une demande de Service Après-Vente via le formulaire disponible sur le site, indiquant les motifs de cette demande et répondant obligatoirement aux critères suivants :

• Être toujours sous l’emprise de la garantie offerte à l’achat

• Être liée à une utilisation normale du produit (les cas de chute, d’oxydation non naturelle, ou autre non respect des recommandations d’utilisation ne sont, par exemple, pas pris en compte)

Ces motifs seront soumis à l’appréciation de notre service après-vente.

Le client peut être amené à fournir des informations nécessaires au traitement de son dossier (photos, numéros de série etc.).

Si le problème rencontré respecte les critères énoncés plus haut, notre service s’efforcera de résoudre la panne. Si aucune réparation n’est possible et que les stocks le permettent, une proposition d’échange avec un produit identique ou similaire pourra être faite avec l’accord du client, bien sûr. Si ni la réparation ni l’échange ne s’avèrent pas possibles, Expo Dispo procéderait alors au remboursement.

Article 11 : Service Client Expo-Dispo :

Pour toute information, le Service Clients Expo-Dispo se tient à la disposition de l’Utilisateur du Lundi au vendredi de 9h à 17h. L’Utilisateur peut contacter le Service Client au numéro suivant : 01 64 49 70 95.

Article 12 : Informations relatives aux données personnelles :

   12.1 Cookies

Expo-Dispo utilise certains cookies (session ID dans le cadre de la navigation du client sur le site).

Pour la gestion des cookies et des choix du client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

   12.2 Données collectées lors de la réservation

Afin d’assurer le traitement des réservations de l’Utilisateur, Expo-Dispo doit nécessairement traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur.

Les données traitées sont transmises à la société Expo-Dispo et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Gestion de la réservation par Expo-Dispo :

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de réservation est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la réservation du client ainsi que son suivi.

En leur absence, la réservation ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que l’Utilisateur remplit lors de la réservation, les autres sont facultatives.

Informations commerciales Partenaires :

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire d’Expo-Dispo, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par téléphone ou courriel.

Sauf opposition de sa part, le client peut également recevoir des offres ou promotions d’Expo-Dispo pour des produits analogues à ceux qu’il a commandés.

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client peut exercer à tout moment, sous réserve de justification de son identité, ses droits (information, accès, opposition, rectification) relatifs aux données personnelles le concernant par voie postale :

Expo-Dispo – 7 rue des moines 91460 Marcoussis.

Article 13 : Responsabilités

Les articles proposés sont conformes à la législation française, ExpoDispo ne pourra être tenue responsable s’ils ne le sont pas dans le pays du client.

Des différences mineures peuvent être exceptionnellement constatées entre les photos du produit sur le site et le visuel du produit réel. Mais le produit vendu étant fidèle au produit annoncé sur le site, ExpoDispo ne pourra être tenu responsable en cas de mécontentement du client à cet égard. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 14 : Cas de force majeure

Expo-Dispo est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 15 : Règlement des litiges :

Expo-Dispo s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la réservation de l’Utilisateur.

Toutefois, si Expo-Dispo et l’Utilisateur ne parvenaient pas à trouver une solution amiable, leur litige serait soumis au droit français et à la compétence du tribunal du lieu du défendeur.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (mis en place à partir du 25 mai 2018) et parce qu’Expo Dispo attache une importance primordiale à l’aspect humain du commerce, nous souhaitons faire preuve de transparence envers nos clients.  

Quelles sont les données personnelles recueillies par Expo Dispo? :

Nécessaires à l’inscription et à la commande :

_ Nom/Prénom

_ Adresse mail

Nécessaire à la commande :

_ Adresse Postale

Facultatives :

_ Numéro de téléphone

_ Date de naissance

_ Sexe

Vous pouvez consulter ces données dans votre espace personnel expodispo.fr .

Expo Dispo ne peut pas voir votre mot de passe, et n’a en aucun cas accès à vos informations bancaires.

Comment sont utilisées ces données personnelles?

Chez Expo Dispo, nous avons à cœur de respecter et protéger les données personnelles de nos clients. C’est pourquoi seule notre équipe y a accès, et ne s’y reporte que pour l’expédition des commandes ou, exceptionnellement, lorsque notre Service Après Vente a besoin d’informations précises sur le produit avec lequel un client rencontre une difficulté.

Les données personnelles recueillies par Expo Dispo sont-elles partagées?

Expo Dispo ne partage vos données personnelles avec aucun autre organisme, ne les vend pas, et ne dévoile aucune autre information que vous pourriez nous donner au cours de nos échanges (telle que votre âge, votre profession, vos orientations politiques, philosophiques , etc.).

Combien de temps sont conservées vos données?

En accord avec l’article L123-22 du Code de la Consommation et afin de pouvoir répondre à tout contrôle comptable, Expo Dispo conserve les données relatives aux commandes 10 ans. Pour rappel, nous n’avons pas accès et ne conservons donc pas vos coordonnées bancaires ni votre mot de passe.

La conservation de ces données nous permet par ailleurs de répondre au mieux aux demandes de Service Après Vente, ainsi qu’à faire tenir informés les clients désireux de nos nouveautés ou bons plans du moment via des emails groupés.

Est-il possible de demander la suppression de vos données?

Comme le prévoit la loi, vous disposez d’un droit de regard, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez adresser toutes vos demandes pour la modification ou suppression de vos données personnelles de notre système à :

Expo Dispo Solutions Entreprises

7 rue des Moines

91460 Marcoussis

Attention cependant, si vous êtes en possession d’un produit toujours sous garantie, pensez à prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir faire appel à notre Service Après Vente en cas de problème!

Pour résumer,

lorsque vous transmettez vos données personnelles sur notre site :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Philippe Baby-Marinpouy, notre responsable du traitement des données, et utilisé pour le traitement des commandes.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à SAS Expo-Dispo Solutions Entreprises Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Expo-Dispo Solutions Entreprises, 7 rue des Moines, 91460 Marcoussis (France).