Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Réservation. 

Article 2 : Les produits proposés à la réservation.

Article 3 : Transfert de propriété des produits

Article 4 : Rémunération d’ExpoDispo, prix des produits et frais de transport

Article 5 : Validation de la réservation. 

Article 6 : Les délais de retrait des produits

Article 7 : Droit de rétractation et Remboursement

Article 8 : Service Client ExpoDispo. 

Article 9 : Informations relatives aux données personnelles

Article 10 : Cas de force majeure

Article 11 : Règlement des litiges

 

 

Préambule :

 

Expo-Dispo propose sur son site internet: expodispo.fr” des articles d’exposition et de destockage.

Cette offre aux Partenaires d’écouler leurs surstocks de produits (stocks notamment issus des invendus et des produits exposés en démonstration) sur la plate-forme qu’est le site internet d’Expo Dispo. Elle permet aussi aux consommateurs de réaliser des économies sur des produits disponibles avec des rabais.

Ainsi, le consommateur sélectionne un produit. Il a ensuite le choix entre aller retirer le produit au sein de l’entreprise Partenaire. Dans ce cas, il se rend au magasin du Partenaire avec ce Bon de Réservation et conclue avec le Partenaire la vente du produit.

L’Utilisateur a aussi le choix sur le Site Expo Dispo de se faire livrer le produit à une adresse indiquée. Dans ce cas, l’Utilisateur paie sur le Site un montant composé du prix du produit, de la commission perçue par Expo Dispo et des frais de transport; et Expo Dispo met en relation le client avec un Transporteur afin qu’ils concluent un contrat de transport.

 

 

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Réservation :

 

Toute réservation effectuée sur le site internet expodispo.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de réservation.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de réservation » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de réservation.

ExpoDispo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales de réservation applicables sont celles en vigueur le jour de la réservation.

En passant réservation sur le site internet expodispo.fr, le client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou le représentant d'une personne morale; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager, ou à engager la société qu'il représente, au titre des présentes conditions générales lorsqu‘il effectue des transactions sur le site internet expodispo.fr.

 

Article 2 : Les produits proposés à la réservation :

 

    2.1 Offre de produits

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés à la réservation sur le site internet expodispo.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des clients.

Les produits et les services proposés sur le site internet expodispo.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services proposés sur le site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

 

    2.2 Disponibilité des produits

 

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site expodispo.fr (dans la limite des stocks disponibles).

Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos Partenaires et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Expo-Dispo s’engage dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa réservation.

 

 

Article 3 : Transfert de propriété des produits :

 

Expo-Dispo ne détient jamais la propriété des produits exposés sur le site internet expodispo.fr. Aussi, le transfert de propriété des produits s’opère selon les conditions des Partenaires ou du Transporteur choisi par l’Utilisateur.

 

 

Article 4 : Rémunération d’Expo-Dispo, prix des produits et frais de transport :

 

Si l’Utilisateur choisit de se faire livrer le produit, il doit, pour conclure la réservation, s’acquitter sur le site expodispo.fr d’un montant correspondant à la somme du prix du produit et des frais de transport.

Quel que soit le choix de l’Utilisateur, les paiements se font en euros via un système de paiement en ligne intégré sur le site expodipo.fr

Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.

Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de réservation. 

Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

 

 

Article 5 : Validation de la réservation :

 

Après avoir eu la possibilité de choisir un produit et une option parmi le retrait en magasin Partenaire ou la livraison, de vérifier le détail de sa réservation, son prix total, de corriger les erreurs éventuelles et avoir validé la réservation, l’Utilisateur reçoit de la part d’Expo-Dispo un courrier électronique accusant réception de l’enregistrement de sa réservation et le bon de récupération.

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’une rupture de stock, Expo-Dispo s’engage à en informer immédiatement l’Utilisateur.

Toutes les réservations font l'objet d'un courrier électronique de confirmation de réservation, validant la réservation ; ce Bon de récupération, à conserver, constitue la preuve de la réservation.

En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part de l’Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Expo-Dispo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications et réservations intervenus sur le site expodispo.fr.

 

 

Article 6 : Les délais de retrait des produits :

 

Expo-Dispo s’engage à transmettre instantanément la réservation du produit au Partenaire, afin que l’Utilisateur puisse se rendre immédiatement au magasin Partenaire pour le retirer.

SI l’Utilisateur a fait le choix de retirer son produit en magasin Partenaire, il doit se rendre au magasin Partenaire dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, le Bon de récupération n’est plus valable, la réservation sera considérée comme annulée, le produit ne sera plus réservé et l’Utilisateur sera alors remboursé de la commission d’Expo-Dispo dont il s’est acquitté sur le site expodispo.fr.

Pour procéder au retrait, le client doit se munir d’un moyen de paiement et de son Bon de Réservation.

Attention : Le mode de livraison Retrait sur Place est gratuit si et seulement si vous venez retirer vos produits à notre adresse au 16 rue Angiboust à Marcoussis. 

 

 

Article 7 : Droit de rétractation et Remboursement :

 

 

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation du consommateur est de 14 jours à compter du retrait du produit.

Certains articles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, à savoir :

 

·      Les biens rapidement périssables

·      Les biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

·      Les contenus numériques non fournis sur un support matériel

·      Le matériel d’hygiène

 

7.1 Modalités de rétractation

 

Pour se rétracter le client doit imprimer, compléter et envoyer à ExpoDispo le formulaire de rétractation.

Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés (packaging compris) ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

 

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

                      Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un locaux d’ExpoDispo. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat.

                      Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

 

À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, la société Mondial Relay facture 57 euros TTC pour un colis pesant entre 30 et 40 kg (tarif communiqué par Mondial Relay le 16 mai 2014), sous réserve des précisions apportées par Mondial Relay.

 

7.2 Modalités de remboursement

 

ExpoDispo s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien dans son intégralité. Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

 

 

 

 

Article 8 : Service Client Expo-Dispo :

 

Pour toute information, le Service Clients Expo-Dispo se tient à la disposition de l’Utilisateur du Lundi au vendredi de 9h à 17h. L’Utilisateur peut contacter le Service Client au numéro suivant : 01 64 49 70 95.

 

 

Article 9 : Informations relatives aux données personnelles :

 

    9.1 Cookies

 

Expo-Dispo utilise certains cookies (session ID dans le cadre de la navigation du client sur le site).

Pour la gestion des cookies et des choix du client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

    9.2 Données collectées lors de la réservation

 

Afin d’assurer le traitement des réservations de l’Utilisateur, Expo-Dispo doit nécessairement traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur.

Les données traitées sont transmises à la société Expo-Dispo et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

 

Gestion de la réservation par Expo-Dispo :

 

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de réservation est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la réservation du client ainsi que son suivi. 

En leur absence, la réservation ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que l’Utilisateur remplit lors de la réservation, les autres sont facultatives.

 

Informations commerciales Partenaires :

 

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire d’Expo-Dispo, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par téléphone ou courriel.

Sauf opposition de sa part, le client peut également recevoir des offres ou promotions d’Expo-Dispo pour des produits analogues à ceux qu’il a commandés.

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client peut exercer à tout moment, sous réserve de justification de son identité, ses droits (information, accès, opposition, rectification) relatifs aux données personnelles le concernant par voie postale :

Expo-Dispo – 7 rue des moines 91460 Marcoussis.

 

 

Article 10 : Cas de force majeure :

 

Expo-Dispo est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

 

Article 11 : Règlement des litiges :

 

Expo-Dispo s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la réservation de l’Utilisateur.

Toutefois, si Expo-Dispo et l’Utilisateur ne parvenaient pas à trouver une solution amiable, leur litige serait soumis au droit français et à la compétence du tribunal du lieu du défendeur.